Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Nom et prénom : M. MEDAL Sébastien

Qualité : Président de DCC

Contact : s.medal@dccimmobilier.re

3. Hébergeur du site web

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site web (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de DCC, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers partenaires ou auteurs expressément mentionnés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DCC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Responsabilité technique

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5.2 Responsabilité du contenu

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de DCC en cas d'erreur ou d'omission. DCC s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

5.3 Estimations immobilières

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour connaître en détail la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies et technologies similaires

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site estimation-reunion.re est soumis au droit français. En cas de contestation, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour les questions relatives au siège social : Tribunaux de Montauban.
Pour les questions relatives à l'activité immobilière : Tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

10. Accessibilité

DCC s'efforce de rendre son site web accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès au contenu ou aux fonctionnalités du site, n'hésitez pas à nous contacter à s.medal@dccimmobilier.re pour que nous puissions vous orienter vers une alternative accessible.

11. Modifications des mentions légales

DCC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un dysfonctionnement, vous pouvez nous contacter :

13. Crédits

Conception et développement : Équipe DCC

Photographies : Unsplash, Pexels (licences libres)

Icônes : Font Awesome (licence libre)

Données immobilières : DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - données.gouv.fr

Hébergement : LWS - Line Web Services